Activités

Conseil et Contentieux dans tous les domaines de la Propriété intellectuelle et les droits  liés

Conseil en Propriété intellectuelle

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Audits des droits de Propriété intellectuelle
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Stratégie de défense des droits de Propriété intellectuelle
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Valorisation des droits de Propriété intellectuelle
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Négociations
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Stratégie de protection des droits de Propriété intellectuelle
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Contrats

Contentieux en Propriété intellectuelle

Demande et défense

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Contentieux devant l’INPI et l’EUIPO
  • Procédures pour lever les refus d’enregistrement de marques
  • Oppositions à l’enregistrement de marques
  • Actions en nullité de marques
  • Actions en déchéance de marques
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Contentieux devant le Tribunal judiciaire
  • Actions en contrefaçon
  • Référés / Mesures d’urgences
  • Requêtes aux fins de saisies-contrefaçon
  • Actions pour la mainlevée / rétractation d’ordonnances autorisant des saisies-contrefaçon
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Contentieux des droits liés à la Propriété intellectuelle devant le Tribunal de commerce
  • Actions en concurrence déloyale
  • Actions en concurrence parasitaire
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Contentieux devant la Cour d’appel 
  • Actions en contrefaçon
  • Recours en annulation des décisions de l’INPI
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Contentieux portant sur les noms de domaine
  • Procédures pour la suppression de noms de domaine en conflit avec des droits de Propriété intellectuelle
  • Procédures pour le transfert de noms de domaine en conflit avec des droits de Propriété intellectuelle
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Contentieux devant la Juridiction Unifiée du Brevet
  • Avocate autorisée à représenter les parties devant la Juridiction Unifiée du Brevet
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